Arrêté du 13 février 1975 COMMISSION NATIONALE D'HEMODIALYSE ET DE TRANSPLANTATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000311925
Date de publication02 mars 1975
Publication au Gazette officielJORF du 2 mars 1975
Enactment Date13 février 1975
ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 19-05-1971 (MEMBRES APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DUDIT ARRETE (CONSTITUTION EVENTUELLE DE SOUS-COMMISSIONS OU GROUPES...

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