February 23, 1975
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- Arrêté du 18 février 1975 "COTES DU MARMANDAIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 14 février 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-08-1963
- Arrêté du 31 janvier 1975 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS
- Arrêté du 17 février 1975 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 février 1975 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 14 février 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-03-1965
- Décret n°75-107 du 20 février 1975 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice cause par un véhicule terrestre a moteur
- Arrêté du 19 février 1975 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES