January 19, 1975
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- Décret n°75-26 du 16 janvier 1975 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 SUR LE STATUT DES MAGISTRATS
- Arrêté du 27 décembre 1974 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 13 décembre 1974 COMMISSION D'APPAREILLAGE
- Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
- Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX, RIVIERES, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX
- Arrêté du 17 janvier 1975 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION POUR LA DEFINITION DE L'ORIENTATION PRELIMINAIRE DU VIIE PLAN : COMMISSION DES INEGALITES SOCIALES (PRESIDENT M. MERAUD)
- Arrêté du 19 décembre 1974 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- Arrêté du 27 décembre 1974 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS