Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000700076
Date de publication19 janvier 1975
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1975
Enactment Date15 janvier 1975
RECT.140275 P1895Texte partiellement abrogé : titre V (article 34) (décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014) ; article 9 (décret n° 2015-79 du 28...

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