November 19, 1971
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- Arrêté du 27 octobre 1971 COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION
- Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports
- Décret n°71-920 du 12 novembre 1971 PORTANT ORGANISATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
- Arrêté du 3 novembre 1971 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
- Décret du 17 novembre 1971 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 29 octobre 1971 DOM.TAXE A LA PRODUCTION PRIX DE VENTE
- Arrêté du 10 novembre 1971 COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970 RELATIF AUX EXPERTS COMPTABLES