Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000694777
Date de publication19 novembre 1971
Publication au Gazette officielJORF du 19 novembre 1971
Enactment Date10 novembre 1971
Texte totalement abrogéAbrogation de l’arrête du 14 janvier 1952 relatif a l'organisation du service des ponts et chaussées pour le temps de...

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