July 18, 1971
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- Arrêté du 1 juillet 1971 DE LA COMMISSION
- Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes
- Décret du 16 juillet 1971 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 juin 1971 RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS (SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES)
- Arrêté du 6 juillet 1971 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Arrêté du 16 juillet 1971 ANNULE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 22-05-1971 INSTITUANT UN DROIT DE PORT AU PORT DE COMMERCE DE L'ILE-AUX-MOINES, REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
- Circulaire du 3 juin 1971 IMMATRICULATION DES VEHICULES DES CORPS DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
- Arrêté du 7 juin 1971 RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS (SERVICES ADMINISTRATIFS)