December 11, 1970
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- Arrêté du 27 novembre 1970 DES DIPLOMES OU QUALIFICATION OUVRANT ACCES AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE LABORANTINS ET A L'ECHELON EXCEPTIONNEL DE L'EMPLOI DE LABORANTIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
- Décret n°70-1142 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69110 DU 27-01-1969 (CORSE) DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION
- Décret n°70-1145 du 8 décembre 1970 INSTITUANT UN COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHAMBORD
- Arrêté du 30 novembre 1970 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
- Décret n°70-1141 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 9 (DERNIER AL.), 10 (DERNIER AL.) ET 12 DU DECRET 68803 DU 10-09-1968 (TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES) DROITS DE PORT DANS LES PORTS DE FRANCE CONTINENTALE
- Arrêté du 30 novembre 1970 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
- Arrêté du 27 novembre 1970 DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
- Décret n°70-1144 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 5 (LA TAXE SUR LA JAUGE EST FIXEE DANS CHAQUE PORT EN FONCTION DES TYPES DE NAVIRES ET DES GENRES DE NAVIGATION ENUMERES DANS LE PRESENT ARTICLE),
- Décret n°70-1146 du 9 décembre 1970 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 621235 DU 20-10-1962 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER SOUS RESERVE D'ADAPTATION