October 01, 1970
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- du 1 octobre 1970 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Arrêté du 25 septembre 1970 PORTANT AUTORISATION DE DELEGATIONS DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1971
- Arrêté du 25 septembre 1970 PORTANT AUTORISATION DE DELEGATIONS DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1971
- Arrêté du 21 septembre 1970 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE
- Décret n°70-879 du 29 septembre 1970 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique
- du 1 octobre 1970 TAUX EFFECTIF MOYEN
- Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 FIXANT LA LISTE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES PREVUES A L'ART. 6-1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
- Arrêté du 16 septembre 1970 CENTRE INTERARMEES