June 12, 1970
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- Arrêté du 4 juin 1970 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE REQUISES POUR L'ADMISSION AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Arrêté du 22 mai 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret n°70-493 du 5 juin 1970 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret du 10 juin 1970 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
- Décret du 28 mai 1970 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
- Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
- Loi n°70-489 du 11 juin 1970 RELATIVE A LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES