June 13, 1969
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- Arrêté du 11 juin 1969 CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE
- Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière
- Décret n°69-578 du 12 juin 1969 MODIFIANT LE DECRET DU 20-08-1939 RELATIF A LA SALUBRITE DES HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES
- Arrêté du 3 juin 1969 COMMISSION NATIONALE PARITAIRE SPECIALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES INGENIEURS DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
- Décret n°69-564 du 12 juin 1969 RELATIF AUX MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE MUTUALITE
- Arrêté du 11 juin 1969 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Décret n°69-573 du 6 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 65-692 DU 13 août 1965
- Arrêté du 6 juin 1969 ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Décret du 6 juin 1969 PROTECTION TEMPORAIRE,GARANTIE