November 22, 1968
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- Décret n°68-1014 du 14 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 (1ER AL.), 5-2 (TABLEAU), 8 (1ER AL.), 9 (1E ET 2E ET DERNIER AL.), 12, 13, 14, 15, 18, 19 (DEUX DERNIERS AL.) ET 20 (DERNIER AL.) DU DECRET 511197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS
- Décret n°68-1011 du 8 novembre 1968 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 20 novembre 1968 MODIFICATION DE LA LISTE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT EN 1969, FIXEE PAR L'ART. 7 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962
- Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Décret n° 68-1013 du 8 novembre 1968 portant publication de l'arrangement administratif complémentaire n° 3 du 6 mai 1968 complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires
- Décret n°68-1010 du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Arrêté du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES