September 24, 1967
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- Décret n°67-802 du 19 septembre 1967 COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
- Décret du 22 septembre 1967 COMMISSION SUPERIEURE INSTITUEE EN VUE DE CONNAITRE DES RECOURS EXERCES EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DES LISTES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES
- Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 portant fixation des taux de cotisation d'assurance sociale due au titre de l'emploi de salariés placés sous le régime général pour une partie des risques
- Arrêté du 7 septembre 1967 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE