February 02, 1965
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- Arrêté du 22 décembre 1964 PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES
- Arrêté du 23 janvier 1965 RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)
- Arrêté du 31 décembre 1964 AFFECTATION DE L'AERODROME DE SAINT-NAZAIRE-MONTOIR A TITRE PRINCIPAL AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS ET A TITRE SECONDAIRE AU MINISTERE DES ARMEES
- Décret n°65-74 du 28 janvier 1965 PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
- Arrêté du 14 janvier 1965 COMITE D'ORGANISATION DE L'EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL
- Décret n°65-75 du 22 janvier 1965 PORTANT RAP SUR LES FRAIS DE JUSTICE POUR L'APPLICATION DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
- Décret n°65-77 du 28 janvier 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole
- Arrêté du 8 janvier 1965 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
- Arrêté du 14 décembre 1964 CREATION D'UNE ZONE RESERVEE D'AERODROMES ASSOCIEE AUX AERODROMES DE BORDEAUX-MERIGNAC