January 01, 1965
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- Arrêté du 16 décembre 1964 FIXE LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 31 décembre 1964 CREATION DU BUREAU "LE LAMENTIN-AEROPORT (MARTINIQUE)
- Décret n°64-1366 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 60664 DU 04-07-1960 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PHARMACIENS
- Décret n°64-1365 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 521055 DU 12-09-1952 RELATIF A LA SITUATION,AU REGARD DES LA SECURITE SOCIALE,DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS
- Décret n°64-1361 du 24 décembre 1964 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 6333 DU 17-01-1963 CREANT DES COMITES DE COORDINATION DANS LES UNIVERSITES
- Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (1)
- Arrêté du 22 décembre 1964 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
- Arrêté du 28 décembre 1964 COTISATION DE RESORPTION DES SUCRES DE LA CAMPAGNE 1963-1964
- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres des métiers
- Arrêté du 28 décembre 1964 PRIX DES BETTERAVES DESTINEES A LA FABRICATION DU SUCRE ET PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE DE LA CAMPAGNE 1964-1965