November 08, 1963
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- Arrêté du 29 octobre 1963 GROUPE SPECIALISE POUR LES MARCHES DE MATERIEL DE BUREAU ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE
- Arrêté du 4 novembre 1963 COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES TRANSMISSIONS
- Arrêté du 28 octobre 1963 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES-DE-GASCOGNE
- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac