Arrêté du 8 octobre 1963 PORTANT DESIGNATION DES SERVICES OU POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE, LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000807336
Date de publication08 novembre 1963
Publication au Gazette officielJORF du 8 novembre 1963
Enactment Date08 octobre 1963
RECT.141263 P11091

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