August 31, 1963
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- Décret n°63-890 du 24 août 1963 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 452138 DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES TITRES ET LES PROFESSIONS D'EXPERT COMPTABLE ET DE COMPTABLE AGREE
- Décret n°63-891 du 24 août 1963 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE RELATIF AUX ENQUETES SUR PERTE DE NAVIRES, ABORDAGES ET AUTRES ACCIDENTS DE MER
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