October 18, 1962
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- Arrêté du 8 octobre 1962 ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-09-1962 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES
- Arrêté du 13 octobre 1962 ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL
- Décret du 3 octobre 1962 COMMISSION TECHNIQUE INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EXAMINER LES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLAN DE RENOVATION ET D'EXTENSION DES HOPITAUX RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE
- Arrêté du 13 octobre 1962 ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL