Arrêté du 8 octobre 1962 ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-09-1962 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000296316
Date de publication18 octobre 1962
Publication au Gazette officielJORF du 18 octobre 1962
Enactment Date08 octobre 1962
(ART. 1 : COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL).

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