July 25, 1961
Toutes
- Décret du 20 juillet 1961 CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Décret n°61-758 du 24 juillet 1961 MODIFIANT LE DECRET 61-227 DU 07-03-1961 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE EN ALGERIE
- Décret n°61-753 du 19 juillet 1961 PORTANT RAP RELATIF, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, A LA PROCEDURE D'ENQUETE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, A LA DETERMINATION DES PARCELLES A EXPROPRIER ET A L'ARRETE DE CESSIBILITE
- Arrêté du 8 juillet 1961 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Décret n°61-754 du 19 juillet 1961 PORTANT RAP RELATIF, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE COMPETENTES EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LESDITES JURIDICTIONS AINSI QU'A LA FIXATION DES INDEMNITES
- Décret du 22 juillet 1961 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Arrêté du 7 juillet 1961 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Arrêté du 8 juillet 1961 MODIFICATION AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE A L'ECOLE
- Décret n°61-759 du 24 juillet 1961 PORTANT MODIFICATION DU D. 591141 DU 01-10-1959 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS