December 14, 1960
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- Arrêté du 21 novembre 1960 CONDITIONS DE TITULARISATION ET DE CLASSEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVES INTEGRES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET CONDITIONS DE CLASSEMENT DES MAITRES CONTRACTUELS AGREES ET AUXILIAIRES (ANNULE CE)
- Arrêté du 30 novembre 1960 PLAQUES D'IMMATRICULATION
- Arrêté du 19 novembre 1960 INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L'HABITATION
- Décret n°60-1324 du 13 décembre 1960 REFERENDUM SUR L'AUTODETERMINATION DES POPULATIONS ALGERIENNES ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN ALGERIE
- Décret n°60-1323 du 12 décembre 1960 INSERE LES ART. 8 BIS (DELEGATAIRES DU PREFET DE LA SEINE) ET 8 TER (DELEGATIONS DES SECRETAIRES GENERAUX DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS) AU DECRET 50722 DU 24-06-1950, ET EN MODIFIE L'ART. 6 (DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET)
- Arrêté du 5 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)
- Décret n°60-1329 du 13 décembre 1960 MONUMENT A LA MEMOIRE DES MARTYRS DE LA DEPORTATION