January 10, 1960
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- Arrêté du 29 décembre 1959 REGLES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES LOCAUX
- Arrêté du 22 décembre 1959 APT-GARGAS : MODIFICATION DE L'A. DU 30 MARS 1953
- Décret n°60-3 du 8 janvier 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNTS A EMETTRE PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
- Arrêté du 4 janvier 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES DETONATEURS A RETARD DANS LES CARRIERES ET MINIERES
- Circulaire du 6 janvier 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A VAPEUR, DE LA SOUDURE. ABROGE LA CIRCULAIRE DU 26-07-48
- Arrêté du 5 janvier 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 16 novembre 1959 CONDITIONS D'APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION AUX POMMES DE TERRE PRIMEUR
- Circulaire du 4 janvier 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-01-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES DETONATEURS A RETARD DANS LES CARRIERES ET MINIERES