Circulaire du 6 janvier 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A VAPEUR, DE LA SOUDURE. ABROGE LA CIRCULAIRE DU 26-07-48

JurisdictionFrance
Date de publication10 janvier 1960
Enactment Date06 janvier 1960
Publication au Gazette officielJORF du 10 janvier 1960
Record NumberJORFTEXT000000688950
RECT.250160 P749

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