November 19, 1959
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- Loi n°59-1301 du 18 novembre 1959 ETENDANT AUX PAIEMENTS D'EFFETS DE COMMERCE PAR CHEQUES POSTAUX LES DISPOSITIONS DE L'ART. 148-B DU CODE DE COMMERCE.(POSSIBILITE DE RECOURS FAUTE D'ACCEPTATION ET FAUTE DE PAIEMENT DES PROTETS,DU RECHANGE)
- Décret n°59-1304 du 6 novembre 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Décret n°59-1307 du 13 novembre 1959 CREATION D'UN CADRE D'ASSISTANTS EN MEDECINE, CHIRURGIE OU EN SPECIALITES ET MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT
- Arrêté du 13 novembre 1959 CREATION DE CERCLES ADMINISTRATIFS DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS
- Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 n° 59-1305 du 16 novembre 1959 relatif à l'organisation des corps et au statut particulier des fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs du service des enquêtes économiques
- Décret n°59-1302 du 13 novembre 1959 COMITE DE COORDINATION SCIENTIFIQUE DU SAHARA