November 23, 1956
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- Arrêté du 19 novembre 1956 EST AUTORISEE AU COURS DU 1ER TRIMESTRE 1957, L'OUVERTURE D'UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE 5 INSPECTEURS ET 23 CONTROLEURS
- Arrêté du 5 novembre 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
- Décret n° 56-1182 du 3 novembre 1956 portant publication de la convention pour l’adoption d’un système uniforme de jaugeage des navires signée à Oslo le 10 juin 1947
- Arrêté du 19 novembre 1956 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER)
- Loi n°56-1180 du 22 novembre 1956 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Arrêté du 16 novembre 1956 PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION CHARGEES DE LA GERANCE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES POSTAUX, TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE "CORRESPONDANT POSTAL" DE LA POSTE
- Décret n°56-1181 du 21 novembre 1956 PORTANT RAP FIXANT LE TARIF DES COMMISSAIRES-PRISEURS
- Décret n°56-1183 du 15 novembre 1956 RELATIF AUX FORMULES A UTILISER POUR LA PUBLICITE DES DROITS SUR LES IMMEUBLES AUTRES QUE LES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES
- Décret n°56-1184 du 22 novembre 1956 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES