July 24, 1956
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- Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
- Décret n°56-725 du 20 juillet 1956 RELATIF AU REGIME DE L'INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD
- Décret du 20 juillet 1956 ORGANISATION DU TRAVAIL DE DIVERSES INSPECTIONS GENERALES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°56-728 du 20 juillet 1956 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945 :
- Arrêté du 18 juillet 1956 OBLIGATIONS COMPTABLES DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE BENEFICIANT DE LA LOI DU 24-05-1951
- Décret n°56-727 du 11 juillet 1956 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES STAGES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE PEDAGOGIE SPECIALE
- Arrêté du 19 juillet 1956 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES
- Décret n°56-722 du 20 juillet 1956 SITUATION DES PERSONNES APPELEES SOUS LES DRAPEAUX OU ENGAGEES. MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL (LOI 56315 DU 27-03-1956)
- Décret n°56-721 du 19 juillet 1956 COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
- Arrêté du 18 juillet 1956 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE