June 19, 1956
Toutes
- Décret du 6 juin 1956 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 14 juin 1956 CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Décret n°56-596 du 14 juin 1956 CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PISTES TRANSSAHARIENNES POUR SUIVRE L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49237 DU 22-02-1949 CONCERNANT LA PISTE 2 DE COLOMB-BECHAR A GAO
- Loi n°56-589 du 18 juin 1956 MODIFICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946
- Arrêté du 4 avril 1956 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Arrêté du 12 juin 1956 PRELEVEMENT INSTITUE PAR L'ART. 25 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Décret n°56-593 du 14 juin 1956 TAUX DE DIVERSES INDEMNITES SPECIALES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres
- Loi n°56-588 du 18 juin 1956 RELATIVE A LA REQUISITION DES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS ET INOCCUPES