Décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juin 1956
Record NumberJORFTEXT000000330490
Publication au Gazette officielJORF du 19 juin 1956
Date de publication19 juin 1956
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946 Texte totalement abrogé...

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