December 14, 1955
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- Arrêté du 30 novembre 1955 COMITES TECHNIQUES
- Arrêté du 23 novembre 1955 MODELES DES FICHES D'EXAMEN DE COMPORTEMENT, D'EXAMEN MEDICAL ET D'ANALYSE DE SANG
- Décret du 7 décembre 1955 CONSEIL DE PRUDHOMMES DE REIMS (MARNE),SECTION COMMERCIALE
- Décret n°55-1629 du 7 décembre 1955 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Décret du 7 décembre 1955 COMMISSION NATIONALE PARITAIRE SPECIALE DE DISCIPLINE
- Arrêté du 9 décembre 1955 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- Arrêté du 13 décembre 1955 COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION
- Décret n°55-1627 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1912 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX VOYAGEANT ISOLEMENT DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER