September 11, 1954
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- Décret n°54-891 du 2 septembre 1954 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A DES FONCTIONNAIRES DES MINES ET PONTS ET CHAUSSEES EFFECTUANT DES VERIFICATIONS POUR LE COMPTE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
- Décision Européenne du 3 septembre 1954 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
- Décret n°54-885 du 2 septembre 1954 INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD
- Décret n°54-887 du 2 septembre 1954 GIM
- Décret n°54-888 du 2 septembre 1954 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°54-890 du 2 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 501388 DU 31-10-1950
- Décret n°54-886 du 2 septembre 1954 SURTAXE PROGRESSIVE AUX PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIEES EN BELGIQUE ET N'AYANT PAS DE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE
- Décret n°54-889 du 2 septembre 1954 RAP MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER