December 16, 1952
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- Décret n°52-1325 du 12 décembre 1952 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DU RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CADRES TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Décret n°52-1327 du 15 décembre 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- Décret n°52-1329 du 12 décembre 1952 CONSEIL SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE
- Décret n°52-1323 du 12 décembre 1952 FIXANT LA REMUNERATION DES MARECHAUX DE FRANCE
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)
- Décret n°52-1331 du 12 décembre 1952 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER AUTRES QUE L'INDOCHINE
- Décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- Décret n°52-1326 du 15 décembre 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE