August 15, 1952
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- Arrêté du 13 août 1952 CAMPAGNE 1952-1953
- Décret n°52-955 du 8 août 1952 INSTITUANT LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE, L'ECOLE DES ELEVES OFFICIERS DE MARINE, L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU
- Décret n°52-954 du 8 août 1952 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS
- Décret du 5 août 1952 ECOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
- Décret n°52-958 du 7 août 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX EN CE QUI CONCERNE LES ACOMPTES SUR HONORAIRES
- Décret n°52-957 du 8 août 1952 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
- Décret n°52-962 du 8 août 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 08-02-1950 SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET LES DEPARTEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Décret n°52-959 du 8 août 1952 RELATIF AUX INDEMNITES DE CERTAINS PERSONNELS DU CONSERVATOIRE
- Décret n°52-956 du 8 août 1952 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE