February 20, 1952
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- Arrêté du 18 février 1952 COMITE CONTENTIEUX
- Décret n°52-169 du 14 février 1952 PORTANT ORGANISATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE
- Décret n°52-174 du 15 février 1952 REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 18 février 1952 SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Décret n°52-170 du 14 février 1952 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS ET MONTANT DU PECULE ACCORDE AUX OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER AYANT SERVI EN SITUATION D'ACTIVITE PAR PERIODES VOLONTAIRES AU DELA DE LA PERIODE LEGALE
- du 12 février 1952 COREE. ORGANISATION DES NATIONS UNIES
- Arrêté du 13 février 1952 INSTITUTION DES CADRES ET SPECIALITES DU PERSONNEL FEMININ DE L'ARMEE DE L'AIR
- Décret n°52-176 du 15 février 1952 MODIFIANT LE DECRET 51620 DU 24-05-1951 RELATIF A LA MAJORATION PROVISOIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM