June 10, 1949
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- Loi n°49-756 du 9 juin 1949 MODIFIANT L'ORDONNANCE 451484 DU 30-06-1945
- Décret n°49-761 du 9 juin 1949 MAJORATION DES PENSIONS BASEES SUR LA DUREE DE SERVICE DES MILITAIRES ET MARINS AUTOCHTONES DES TOM
- Arrêté du 9 juin 1949 TAUX DE LA REDEVANCE SUR CERTAINS ALCOOLS EMPLOYES A TOUS USAGES