October 20, 1945
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- Ordonnance n°45-2446 du 19 octobre 1945 PORTANT AUGMENTATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS
- Ordonnance n°45-2459 du 19 octobre 1945 ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE : ADMINISTRATION CENTRALE (CABINET ET BUREAU DU CABINET. INSPECTION GENERALE. SECRETARIAT GENERAL) ET SERVICES EXTERIEURS
- Ordonnance n°45-2435 du 18 octobre 1945 PERMIS DE CULTURE
- Ordonnance n°45-2442 du 19 octobre 1945 FORME DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS
- Décret n°45-2462 du 18 octobre 1945 RELATIF AU CORPS DES CHEFS DES TRAVAUX DE L'AIR :
- Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
- Ordonnance n°45-2448 du 19 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 01-02-1943 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES ET NOTAMMENT SON ART. 4 (AL. 1) : PENSION VIEILLESSE
- Ordonnance n°45-2457 du 19 octobre 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DES GARANTIES DISCIPLINAIRES ACCORDEES AUX AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES SERVICES CONCEDES
- Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité