Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000333985
Date de publication20 octobre 1945
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 20 octobre 1945
Enactment Date19 octobre 1945
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 72 (AL. 1,2,3,4),LES ART. 15 ET 15-BIS SONT INCORPORES DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUEArticles 1 à 6 : champ d'application de ladite ordonnance (affiliation). Articles 7 à 21 : prestations. Articles 22 à 31 : assurance maladie. Articles 32 à 44 : assurance de la longue maladie. Articles 45 à 50 : assurance maternité. Articles 51 à 62 : assurance invalidité. Articles 63 à 72 : assurance vieillesse. Articles 73 et 74 : assurance décès. Articles 75 et 76 : pensions de veuf et de veuve. Articles 77 et 78 : dispositions communes à l'invalidité et à la vieillesse. Articles 79 et 80 : droit aux prestations. Articles 81 à 90 : dispositions spéciales aux bénéficiaires des diverses législations de prévoyance...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT