July 23, 1942
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- Arrêté du 16 juillet 1942 DE RETRAITE APPLICABLE AUX AUXILIAIRES SUR CONTRAT DU SECRETARIAT D'ETAT ET CONSTITUTION DE RENTES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE
- Décret du 21 juin 1942 SANTE
- Loi du 21 juin 1942 PORTANT STATUT DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LES MEMBRES DES ORDRES ET PROFESSIONS REGIS PAR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Arrêté du 15 juillet 1942 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE
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