October 15, 1941
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- Arrêté du 9 octobre 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS
- Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques
- Décret du 11 octobre 1941 MODIFICATION DU CODE DU TIMBRE ALGERIEN
- Loi du 11 juillet 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
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