March 09, 2024
Toutes
- LOI constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1)
- LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
- Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nominations (inspection générale des finances)