Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 9 mars 2024
Enactment Date05 mars 2024
Date de publication09 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049251795
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