September 30, 2022
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- Arrêté du 29 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
- Décision n° 2022-539 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli
- Décision n° 2022-542 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kokengone
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes