September 27, 2022
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 105)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - Mme ROBINE (Florence)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique - M. ABENSOUR (Marc)
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Documents publiés
- Commissions et organes de contrôle
- Décision n° 2022/104/GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »