Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0224 du 27 septembre 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046331590 |
| Date de publication | 27 septembre 2022 |
Assemblée nationale
1. Composition
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Béatrice Piron |
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Affaires étrangères |
Mme Chantal Bouloux |
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M. Bruno Fuchs |
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M. Frédéric Zgainski |
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Affaires sociales |
Mme Laurence Cristol |
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M. Cyrille Isaac-Sibille |
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M. Freddy Sertin |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Renaissance a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Laurence Cristol |
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Affaires étrangères |
M. Freddy Sertin |
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Affaires sociales |
Mme Chantal Bouloux |
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Mme Béatrice Piron |
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Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : |
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Affaires étrangères |
M. Cyrille Isaac-Sibille |
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Affaires sociales |
M. Bruno Fuchs |
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M. Frédéric Zgainski |
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MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER |
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DÉMISSION |
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M. Emmanuel Pellerin |
2. Réunions
Mardi 27 septembre 2022
Commission des affaires économiques,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Commission des affaires étrangères,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;
- examen du projet de loi.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation des référents de la commission ;
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (suite).
Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la...
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