Décision n° 2022/104/GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046331479
Date de publication27 septembre 2022
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date07 septembre 2022


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 22 août 2022 de M. Aurélien LAROPPE, représentant la Ville de Besançon, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à Besançon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir...

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