September 14, 2022
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- Décret du 12 septembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Avis relatif à la tarification de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - Mme BELLAYER-ROILLE (Alexandra)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
- Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. GARCIA (Alexandre)
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile (directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)