June 02, 2022
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 68)
- Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
- Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire de physique du globe de Clermont (OPGC)
- Décret du 1er juin 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Arrêté du 30 mai 2022 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes