May 03, 2022
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- Décret du 29 avril 2022 prononçant la perte de la nationalité française (Accès protégé)
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)
- Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
- Arrêté du 29 avril 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)
- Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
- Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 28 avril 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France