April 01, 2022
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- Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Documents et publications
- Informations diverses
- Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2022
- Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Arrêté du 31 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Arrêté du 28 mars 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
- Décret du 31 mars 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. DEBATISSE (Mathieu)