March 04, 2022
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- Décret du 3 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de Campus France
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Avis relatif à l'accès par voie du détachement au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation des fonctionnaires en situation de handicap
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (administration centrale)